WWW.SMEGYN.COM
 
    

STATUTS DE LA SMEGYN


ART.1 : est constitué entre les différentes personnes qui auront adhéré aux présents statuts une société médicale régie par le dahir n° 1-58-376 du 15/11/58 , tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n° 1-73-283 du 10/4/73.

ART.2 : la société anciennement nommée : Société Marocaine de Colposcopie d’Hystéroscopie et de Pathologie Cervico-Vaginale, prend pour dénomination actuelle : la Société Marocaine d’Endoscopie Gynécologique (Qui inclut la colposcopie, l’Hystéroscopie et la coelioscopie gynécologique :diagnostiques et chirurgicales ) .

ART.3 : le siège social est fixé à l’adresse du président. Il pourra être transféré partout par la décision du bureau.

ART.4 : la société a pour but :
      -La réunion dans un même groupement de médecins Marocains ou exerçant au Maroc, intéressés par les techniques de colposcopie, d’hystéroscopie et de Coelioscopie Gynécologique , dans les domaines du diagnostic et de la chirurgie Endoscopique Gynécologique.
    -L’organisation de contacts entre les membres de la société et avec d’autres groupements nationaux et internationaux  s’intéressant au mêmes domaines.
      -La diffusion et l’enseignement des techniques d’exploration du col utérin, de l’utérus et du pelvis de la femme , ainsi que les techniques opératoires qui leur sont liées en vue de la prévention et du traitement des affections génitales basses et hautes .

ART. 5 : Durée : La société est mise en place pour une durée illimitée, sauf le droit pour chacun de ses membres  de se retirer à son gré après acquittement  des cotisations échues et de l’année courante.

ART.6 :  Les membres  de la société sont répartis en : Membres d’honneur,
Membres associés, Membres titulaires, et membres correspondants.
  - Les membres honoraires sont choisis par le bureau parmi certaines personnalités en raison de leur réputation scientifique et de l’importance de leurs travaux.
Seul le président honoraire de la société a une voix délibérative et participe au vote.
  - les membres associées sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils doivent être Marocains ou Maghrébins.
  - Les membres titulaires : sont des membres de la SMEGYN qui justifient de deux années d’ancienneté en cette qualité et d’une participation pendant cette période à des activités de colposcopie, d’hystéroscopie ou de coelioscopie Gynécologique dûment attestées. Les membres titulaires ont le droit de vote aux assemblées et peuvent faire acte de candidature au bureau.

ART.7 : Perte de qualité de membre : La qualité de membre se perd par : démission, décès, non paiement des cotisations, radiation.
    La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau, pour fournir ses explications . Le bureau se prononce sur cette mesure à la majorité absolue des membres présents.
    Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant sera revalorisé selon les besoins du bon fonctionnement de la SMEGYN.
    La cotisation est obligatoire pour tous les membres de la société. Le règlement de la cotisation devra intervenir avant le 15 février de chaque année. Le trésorier doit adresser un rappel par écrit, aux membres retardataires. Tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation avant le 31 mars révolu est radié ipso facto de la SMEGYN.

ART.8 : Les ressources de la société se composent de :
- Des cotisations : des membres et aux congrès et réunions scientifiques
- Des subventions qui pourraient lui être accordées
- Des recettes des cours de formation que la société organise.
- Des produits de publications et de toute nature appartenant à la SMEGYN.

ART.9 : La cotisation annuelle sera fixée chaque année à l’occasion de l ‘assemblée générale, sur proposition du bureau.

ART.10 : La société est dirigée par un bureau de 10 membres élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres titulaires qui feront acte de candidature.
Les membres sortants peuvent être rééligibles.
La durée du mandat est de 4 ans : le bureau peut être renouvelable, dans les limites de l’article 12.

ART.11 : Le bureau de la SMEGYN se réunit sur convocation du secrétaire général chaque fois que cela est utile et au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal des résultats du vote.

ART.12 : L’assemblée générale élit le bureau de la société qui comprend 10 membres : Un président, deux vice- présidents, Un trésorier, Un trésorier adjoint, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint
et trois conseillers.
- Le président est élu pour 4 ans et est rééligible à cette fonction.
- Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et le trésorier sont élus pour 4 ans et peuvent être rééligibles.
    Au terme de son mandat , 3 anciens membres désignés par l’ancien bureau et dont sera le nouveau président, sont automatiquement reconduits dans le nouveau bureau, pour perpétuer l’esprit de la société et la continuité de ses objectifs.
    Le bureau de la société gère les affaires courantes et consulte pour toutes décisions importantes l’assemblée générale, qui se réunit sur convocation du secrétaire général avec l’accord du président un mois avant la date dûment convoquée par lettre recommandée.
    Le président sortant devient automatiquement président d’honneur

ART.13 : Assemblée général ordinaire
Elle se compose des membres titulaires de la société.
Elle se réunit au moins une fois par an : la date en est fixée par le secrétaire général après l’accord du président, elle est communiquée individuellement aux membres 30 jours à l’avance, l’ordre du jour de l’assemblée général ordinaire étant annexé avec la convocation.
Toutes les décisions prises le seront à la majorité relative des membres titulaires présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque membre autorisé à voter ne peut disposer que d’un seul pouvoir écrit.
Chaque année le bureau par la voix de son président, proposera à l’assemblée générale un programme de travaux et de réunions.

ART.14 : L’assemblée générale extraordinaire : peut modifier les statuts en totalité ou en partie . elle est convoquée par le secrétaire général avec l’accord du bureau à tout moment si besoin est.

ART.15 : Durée, Dissolution
La durée de la SMEGYN n’est pas limitée
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire  spécialement convoquée a cet effet.
En cas de dissolution, il sera statué par l’assemblée générale convoquée extraordinairement  sur l’emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, livres, etc…… appartenant  à la société . Dans ces circonstances , la société devra toujours respecter  les closes stipulées par les donateurs en prévision de la dissolution, ceci évidemment après la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Le président assisté de deux membres désignés par l’assemblée générale procédera aux actes administratifs selon la légalisation en vigueur.

ART.16 : Tous pouvoirs sont transférés au porteur d’originaux de copie ou d’extraits des présents statuts afin d’effectuer toutes formalités de dépôt légal de publicité.

ART.17 : Un règlement intérieur conforme aux statuts régit le bon fonctionnement de la SMEGYN.